Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre : D'une part, SARL SON', société au capital de 5 000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 845 344 670 et dont le siège est situé , 14, rue Paul Louis Lande, 33000 Bordeaux , ci-après dénommée " restaurant SON' ", « SON' » Et d'autre part, toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via les sites de vente en ligne (Internet) ou via un opérateur commercial, ci-après dénommés « Vous », «le client » ou « le consommateur », « l’acheteur », ou les "Clients" à plusieurs. Le restaurant SON' et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les "Parties". Les présentes conditions après dénommées " Conditions ") régissent les relations entre la société SARL SON' (ci-après « Nous », « le site Internet www.son-restaurant.fr », « Restaurant SON' ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site du restaurant SON'.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.son-restaurant.fr par le restaurant SON'. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d'acheter au titre des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le restaurant SON' s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. Toute commande validée par le consommateur, au sein du site www.son-restaurant.fr ou directement avec un salarié du SON', implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande les produits présentés en ligne. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. L'achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.son-restaurant.fr ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client du SON' dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales. La sauvegarde et l'édition de ces conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par la SARL SON'. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues …).
Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le restaurant SON' ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, notre Service Client est à votre disposition par courriel. Pour toute information, question, ou suivi de commande, notre équipe est à votre disposition : Par courriel :contact@son-restaurant.fr Par téléphone : 05 57 67 10 46 Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en vous rendant dans la partie « Mon compte » du site internet. Aussi, notre partenaire « chronofresh » vous fournit des informations quant à votre commande si vous remplissez votre numéro de suivi (reçu par mail après votre commande)
Le restaurant SON' présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître la composition de son colis ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative de part la nature « DIY » inhérente au concept. Le résultat présenté sur les divers supports promotionnels est réalisé à partir d'une box classique. Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur notre offre mises en ligne sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, vous serez informé par mail, et vous pourrez, le cas échéant, être remboursé dans les meilleurs délais.
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à- dire affichés sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site du restaurant SON', à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
La Box « C'est moi le chef » du restaurant SON' dispose d'une DLC de 3 jours à partir de la réception informatique de la commande. Le restaurant gastronomique travaille les box avec la même équipe, le même matériel les mêmes procédé. Nous travaillons avec de petits producteurs il se peut donc que les éléments diffèrent légèrement, typiquement les fleurs comestibles ou micros pousses. De ce fait, les produits commandés par le Client subiront une légère variation. Le restaurant SON' s'engage à ne délivrer qu'un substitut au moins équivalent. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client. Chaque box peut contenir des traces de produits allergènes, vous pouvez néanmoins demandé à l'équipe les détails de ceux-ci. Sachez néanmoins que le menu proposé ne saurait subir aucune variation, le restaurant SON' se dégage donc de toute responsabilités en cas de réaction allergique étant donné la nature des SON' box et la clarté des menus.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du restaurant SON' ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments pour des raisons de saisonnalités et de notre engagement avec nos très petits producteurs. .
La prise de commande sur le Site Internet suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client. Lors de votre inscription au Site Internet, vous devez choisir une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu. L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et sous votre responsabilité. Le restaurant SON' ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.
Le Client particulier peut passer sa commande auprès du restaurant SON' via le site www.son-restaurant.fr Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : le Client doit s'identifier soit à l'aide de ses prénom(s) et nom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.son-restaurant.fr. Il doit également indiquer les quantités demandées et toutes les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Ces informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail de confirmation de commande Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande. Ce courriel constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre « Nous » et « Vous ». Les commandes peuvent être contrôlées par l'équipe du restaurant SON'. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Le SON' se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle. Le SON' recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à l'exécution définitive de sa commande, c'est-à- dire jusqu'à la consommation des produits commandés. Le SON' se réserve le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.
La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone; Lorsque le Client a effectué sa commande sur le site « www.son-restaurant.fr » la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail. Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les coordonnées restent cependant enregistrées pour que le client n’ait pas à communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le montant de chaque nouvelle commande sera débité automatiquement sur sa carte. Les produits demeurent la propriété du Restaurant SON' jusqu’au paiement complet du prix. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le client doit contacter le restaurant SON'.
Lors de l’inscription, le client peut directement passé sa première commande. Les SON' Box ne proposent aucun abonnement. Les délais de livraison sur le site www.son-restaurant.fr sont donnés à titre indicatif et indépendamment de notre partenaire Chronofresh. Un e-mail de confirmation est envoyé juste après la réception de la commande par le restaurant SON'. Les annulations de commande peuvent être formulées 48h à l'avance, minimum, afin que le SON' vous garantisse un remboursement dans les meilleurs délais. Il est possible que les livraisons soient perturbées sur les jours fériés ou à cause de phénomènes sociétaux. Le cas échéant, le restaurant SON' fera de son mieux pour vous informer mais ne saurait être tenu responsable de retards inhérents aux événements cités précédemment.
Nos produits ne peuvent être livrés que dans les zones de livraisons desservies par Chronofresh. Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni le restaurant SON' ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les frais additionnels de livraison seront à sa charge. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. Le restaurant SON' ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…). Le restaurant SON' a choisi de ne pas s'engager sur différentes tranches horaires de livraison. Le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement. Cependant, le client dispose des meilleures informations en suivant son colis par Chronofresh. Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à contact@son-restaurant.fr. Les cas seront traités dans les plus brefs délais. Le Client devra consommer les produits contenus dans la SON' Box en respectant bien la date limite de consommation présente sur tous les produits périssables. La responsabilité du restaurant SON' ne pourra être engagée concernant la qualité des produits une fois ce délai passé. Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.
En cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie. Restaurant SON' n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir. A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, le restaurant SON' ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de saisie d'adresse de paiement ou de bénéficiaire. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du payeur. Le restaurant SON' s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa commande.
En application de l’Article L121-21- 8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus (produits périssables).
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Le restaurant SON' se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement du restaurant SON', mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires. Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de l'achat, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).
Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers travaillant pour le compte du restaurant SON'. Le SON' s'engage à ne jamais vendre/ louer vos informations. Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@son-restaurant.fr